Des règles simples pour une bibliothèque partagée.

1. Acceptation

En téléchargeant ToRead, en y accédant, en faisant un achat ou en l’utilisant, vous acceptez ces conditions et la Politique de confidentialité. Si vous refusez, n’utilisez pas le service. Si vous n’avez pas l’âge requis pour conclure un contrat là où vous vivez, un parent ou tuteur doit accepter ces conditions et gérer les achats pour vous.

2. Ce que ToRead offre

ToRead est une bibliothèque de lecture numérique comprenant des histoires sélectionnées, des illustrations, de la narration, de l’aide aux mots, des téléchargements et des outils de lecture. Les langues, titres, fonctions et disponibilités peuvent changer avec l’évolution de la bibliothèque. ToRead favorise la lecture, mais ne remplace pas un avis professionnel en éducation, en santé ou en accessibilité.

3. Profils de lecture locaux

Les profils de lecture sont conservés sur l’appareil et destinés à l’usage du foyer. Protégez l’appareil, utilisez un surnom plutôt qu’un nom légal complet et supervisez les jeunes lecteurs. Vous êtes responsable des activités et achats effectués au moyen de votre appareil ou compte de boutique, sauf lorsque la loi prévoit autrement.

4. Votre licence d’utilisation

ToRead vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’app et les histoires accessibles à des fins de lecture privée et non commerciale, tant que votre accès est légitime. L’app, les histoires, les illustrations, l’audio, les marques et le logiciel restent la propriété de ToRead ou de ses concédants.

• Ne copiez, publiez, vendez, louez, concédez en sous-licence ni exécutez publiquement le contenu, sauf lorsque la loi le permet.
• Ne contournez pas les contrôles d’accès, n’aspirez pas le catalogue, ne testez pas la sécurité, ne faites pas d’ingénierie inverse sauf permission expresse de la loi et ne nuisez pas aux autres utilisateurs.
• N’utilisez pas ToRead ou son contenu pour entraîner un autre modèle ou bâtir un service de contenu concurrent sans autorisation écrite.

5. Contenu sélectionné et signalements

Les histoires suivent le processus éditorial de ToRead avant leur publication. La sélection réduit les risques, mais ne garantit pas que chaque histoire convienne à chaque lecteur ou famille. Les adultes devraient choisir le contenu adapté à leur lecteur. Si un élément semble inexact, dangereux ou inapproprié, utilisez l’outil de signalement ou joignez l’aide afin que nous puissions l’examiner.

6. Abonnements, renouvellement et annulation

Les forfaits payants sont offerts par l’App Store d’Apple ou Google Play. Le prix, la période de facturation, l’essai, les taxes et les modalités de renouvellement affichés par la boutique au moment de confirmer l’achat font partie de votre entente. Sauf indication contraire à l’achat, un abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à son annulation dans le même compte de boutique que celui utilisé pour l’achat.

La suppression de ToRead n’annule pas l’abonnement. Annulez-le avant l’échéance de renouvellement de la boutique pour éviter les prochains frais. L’accès se poursuit normalement jusqu’à la fin de la période payée. Restaurer les achats peut reconnecter un achat admissible sur un appareil pris en charge. Les remboursements sont gérés par la boutique, sous réserve de ses règles et de vos droits obligatoires de consommateur.

7. Accès hors ligne et mises à jour

Les histoires téléchargées peuvent fonctionner hors ligne pendant une période limitée pendant que l’app vérifie l’accès. Une connexion Internet peut parfois être requise pour actualiser le catalogue, confirmer un abonnement, restaurer un achat, mettre l’app à jour ou télécharger du contenu. Un titre peut être corrigé, remplacé ou retiré pour des raisons juridiques, de sécurité, éditoriales ou de licence.

8. Services de tiers

Les boutiques d’apps, fournisseurs de paiement, plateformes d’appareils et sites liés ont leurs propres conditions et pratiques de confidentialité. ToRead ne contrôle pas ces services. Leurs conditions s’appliquent lorsque vous les utilisez et les présentes conditions ne réduisent pas vos droits envers ces fournisseurs.

9. Disponibilité et garanties

Nous travaillons à garder ToRead sûr et fiable, mais le service peut être interrompu et comporter des erreurs. Dans la mesure permise par la loi, il est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans promesse que chaque fonction, appareil ou titre sera toujours accessible. Rien dans ces conditions n’exclut une garantie ou un recours que la loi sur la protection du consommateur ne nous permet pas d’exclure.

10. Responsabilité et limites

Dans la mesure permise par la loi, ToRead n’est pas responsable des pertes indirectes ou imprévisibles causées par l’utilisation du service ou l’impossibilité de l’utiliser. Rien ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou lourde, de blessure causée par notre faute ou de responsabilité qui ne peut pas être limitée légalement. Vos droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec et les autres lois obligatoires restent inchangés.

11. Suspension ou fin de l’accès

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour traiter une fraude, un usage nuisible ou illégal, un risque de sécurité, un non-paiement, une obligation légale ou une violation grave de ces conditions. Lorsque possible, nous donnerons un avis et l’occasion de corriger le problème. Vous pouvez cesser d’utiliser ToRead en tout temps; cela n’annule pas en soi un abonnement de boutique.

12. Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions si le service ou la loi change. Nous publierons la nouvelle date et donnerons un avis raisonnable d’une modification importante. Si vous continuez d’utiliser ToRead après son entrée en vigueur, les nouvelles conditions s’appliquent, sous réserve du consentement requis par la loi.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada qui s’y appliquent, sans retirer les protections obligatoires de l’endroit où vous vivez. Si une partie est inexécutoire, le reste demeure en vigueur. Ces conditions et la Politique de confidentialité constituent l’entente sur l’utilisation de ToRead, sauf les modalités affichées par votre boutique au moment de l’achat.